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Le Guide du constructeur

R.T 2012

Parasismique

Normes P.M.R

Raccord ERDF

Zones sismiques

Lexique du constructeur

RT 2012– RT 2020

PAC (Pompe A Chaleur):

La pompe à chaleur est un mode de chauffage économique et écologique.

Il en existe deux types : l’aérothermie et la géothermie, dans les deux cas, cette pompe emmagasine des calories qu’elle trouve soit dans l’air (Aérothermie) soit dans le sol (Géothermie), pour les restituer en chauffage dans la maison !

Ce sont donc des systèmes qui utilisent une énergie gratuite, inépuisable, et propre !

 

Ballon d’eau chaude thermodynamique :

Le chauffe eau thermodynamique intègre dans le même produit une réserve d’eau chaude sanitaire et une pompe à chaleur air/eau. C’est une solution de chauffage sanitaire économique et performante, car elle utilise l’air pour chauffer l’eau, en restituant dans l’eau et au moyen d’un échangeur, l’énergie des calories.

 

Aérothermie :

Installation permettant de chauffer un logement et de produire de l’eau chaude en exploitant les calories de l’air en limitant fortement les émissions de gaz à effet de serre.

 

Géothermie:

Installation permettant de chauffer un logement et de produire de l’eau chaude en exploitant les calories emmagasinées dans le sol.

 

Chaudière gaz à condensation :

Une chaudière gaz à condensation brûle du gaz pour produire de la chaleur.

La chaudière est alimentée en gaz (gaz naturel, butane, propane...) par le réseau ou par une citerne individuelle.

Dans le brûleur, il y a combustion du gaz, ce qui dégage de la chaleur.

Les fumées issues de cette combustion vont être ensuite refroidies pour récupérer un maximum de chaleur avant d'être rejetées.

Grâce à cette récupération de chaleur, une chaudière à condensation atteint des rendements largement supérieurs à une chaudière classique, c’est cette performance qui lui permet de consommer moins de gaz et la rend donc très économique.

 

VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) Hygroréglable :

La VMC est le poumon de votre maison, elle aspire l’air ambiant afin de réguler le taux d’hygrométrie et ainsi conserver un air sain et sans humidité.

Hygroréglable, elle adaptera sa puissance en fonction de l’humidité ambiante, et détectera votre présence dans les WC afin d’ajuster son débit d’aspiration.

Son objectif est d’obtenir un renouvellement de l’air optimal en limitant les déperditions, ce qui lui permet d’apporter une économie moyenne de 15% sur la facture chauffage (en comparaison à un système de VMC classique).

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE) :

Le DPE permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

 

Perméabilité à l'air :

Capacité à maîtriser les infiltrations d’air parasités à travers l’enveloppe d’un bâtiment.

 

TERRAINS

Terrain à bâtir viabilisé :

Terrain pourvu de l’ensemble des équipements permettant d’y réaliser une construction neuve.

 

Promesse de vente :

Document par lequel le vendeur s’engage à vendre le terrain à un acheteur selon un prix déterminé (sous conditions). Il permet ainsi une réservation exclusive (option limité dans le temps) jusqu’à la signature du compromis.

 

Certificat d'urbanisme:

Attestation du Maire ou de l’Autorité de tutelle donnant toutes informations d’urbanisme et définissant les règles et servitudes de construction se rapportant à un immeuble ou partie d’immeuble ou à un îlot de propriété.

 

Compromis de vente :

Document dans lequel vendeur et acheteur s’engagent mutuellement à conclure la transaction à un prix déterminé, en attendant l’acte définitif devant notaire.

 

Acte authentique :

Acte établi par un notaire et rédigé selon les formalités exigées par la loi, ce qui en garantit la régularité et la véracité. Les actes d’acquisition d’un terrain à bâtir sont obligatoirement conclus devant notaire, c’est celui-ci qui constate le transfert de propriété et le paiement définitif au vendeur.

 

C.O.S (Coefficient d’occupation des sols) :

Il détermine la SHON autorisée sur un terrain.

 

S.H.O.N (Surface Hors Œuvre Nette) : 

Il s’agit de la surface constructible de votre terrain, soit la surface plancher déduction faite des parties non aménageables (balcons, combles, etc.).

 

P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) ou P.L.U (Plan Locale d’Urbanisme) :

Fixe les règles générales et servitudes d’utilisation des sols d’une commune et permet d’organiser et prévoir son développement.

 

Travaux de viabilisation :

Réalisation des aménagements indispensables à la construction d’une maison (voirie, raccordements d’eau, d’électricité, France Télécom, raccordement des eaux usées).

 

D.A.A.C.T (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) :

Document certifiant la bonne réalisation des travaux de 1ère phase de viabilisation.

 

DIVERS

MAÎTRE D’OEUVRE :

Personne physique ou morale chargée de tout ou partie de la conception ou de la direction de la réalisation technique d’une construction.

 

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Personne physique ou morale pour laquelle est réalisée l’opération de construction.

 

D.D.E (Direction Départementale de l’Equipement) :

C’est elle qui examine votre permis de construire et s’assure de son adéquation avec le règlement du lotissement.

 

B.D.F (Bâtiment De France) :

Service de l’état donnant son avis sur les permis de construire situés sur des terrains en zone classée (ou à proximité).

 

ABF :

Architecte des bâtiments de France.

 

Permis de construire :

Autorisation préalable et indispensable à la réalisation de toute construction nouvelle ou additive supérieure à 20m². Il est valable deux ans à partir de sa notification par l’administration.

 

V.S (Vide Sanitaire) :

Espace de vide ventilé d’au moins 40cm situé entre le sol et le premier plancher de la maison, il isole ces deux parties l’une de l’autre et permet d’éliminer les remontées d’humidité hors de l’édifice via les bouches d’aération.

 

Raccordement électrique :

Raccordement électrique assurant l’alimentation depuis la borne ERDF extérieure (borne jaune/orange rectangulaire) jusqu’au compteur électrique intérieur (souvent situé dans le garage ou arrière-cuisine). Cette liaison ne peut être mise en place que par ERDF ou ses sous-traitants, un devis sera à réclamer à la réception du consuel (certificat de conformité électrique). Le prix moyen constaté en lotissement est de +/- 250,00 € TTC (à payer à ERDF exclusivement).

 

T.R.E (Taxe de Raccordement à l’Egout) :

Participation financière qui correspond au droit de raccordement de service de l’égout. Son montant peut varier selon la commune. (Information à demander en Mairie).

 

Taxe d’aménagement :

Taxe instaurée depuis le 1er mars 2012, en remplacement de la TLE (Taxe Locale d’Equipement) Au profit de la commune et du département. Elle permet de financer des actions et opérations contribuant à la réalisation d’équipements (route, assainissement, écoles....).

 

D.R.O.C :

Déclaration Règlementaire d’Ouverture de Chantier. Démarche obligatoire dès l’ouverture du chantier, elle sera assurée par nos soins.

 

Après vente :

L’après-vente se distingue des garanties légales, c’est un service assuré volontairement par le constructeur après livraison ou réception.

 

INDEX BT 01 :

Pour la révision du prix dans les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) et dans les contrats de vente d’immeuble à construire (VEFA), c’est l’index national BT 01 qui doit être utilisé (CCH, art. L. 231-11 et L. 261-11-1). Il est publié par avis au Journal officiel.

 

 

 

 

 

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